Bonjour,

Hier on avait une  réunion sur l’accord « mobilité déplacement  ». Je vous fait donc un résumé comme il était convenu.

Voici la position des organisations syndicales sur le nouveau projet de la direction, envoyé hier, avec toujours les propositions de remboursements des frais de déplacement au forfait URSSAAF et cette fois deux points UFIP (environ 17€) de compensation pour les nuitées.

On a tenu une réunion préparatoire entre OS avant la séance , voici les positions de chacun:

CGT : ( Franck Lamarque Patrice Bousquet Serge Marcadier) point bloquant non discutable .

FO :(Philippe GIL, Patrick Mathieu) point bloquant non discutable.

CFDT : (Yves FREYSSINIER, Sylvain MAJOURAU) prête à rentrer en discussion si la proposition de la direction n’est pas en dessous de notre système actuel.

SICTAME : (Frédérique BRAGUIER)rangée plutôt du coté de FO et CGT sans définir que c’est un point bloquant.

DIRECTION :(Olivier Robinet, Marion LELAY)

Nous avons bien argumenté en long en large et en travers tous les éléments qui font que les salariés tiennent à ce système. Il fonctionne bien et ce depuis des années, il permet le remboursement des frais engagés, ce qui est aussi une manière de compensation pour les contraintes subies par les bénéficiaires  et qui est par un élément clé de la souplesse de fonctionnement et d’organisation du personnel TIGF.

Argument de la direction :

En suivant le barème URSSAAF  le salarié et la direction ne payent pas de cotisations dessus et ne sont donc pas soumis à l’impôt.

Voici un tableau comparatif :

Tarifs 2013	Actuellement		barème URSSAAF	Proposition DirectionRien pour les repas2 ponts UFIP valeur 17,48€ pour les nuitées	Perte en netPour lesalarié
	Brut salarié	Net salarié(Moins cotisationSalariales + impôt)	Net salarié	Net salarié	Delta
Forfait repas	26.87 €	22.85 €	17.7 €	17.7€	5.15 €
Forfait nuitée	87.94 €	70 €	47 €	47€ + 9,71 (Valeur 2 point UFIP net après cotisationssalariales et impôts)	13,29€

 

Les propositions de la direction sont à ce jour aux antipodes de nos revendications qui sont pour nous de garder le système actuel . Les repas sans compensation à ce jour (perte nette de 5€) , et les nuitées qui elles font l’objet d’une proposition de compensation de deux points UFIP par nuitée. Valeur du point UFIP 8,7439€  donc 17,49€ (brut) de compensation par nuit.

La direction a même évoqué qu’elle était prête à faire des groupes clos sur les forfaits. C’est-à-dire que les salariés qui en bénéficient garde le système actuel et les nouveaux entrant auront l’autre système de remboursement.

Donc en fin de séance pour FO et CGT on maintenait  comme point bloquant les propositions de la direction sur les remboursements des frais . La direction  a dit qu’elle avait pris en compte ces points bloquants de la part des organisations syndicales CGT / FO et qu’elle nous ferait de nouvelles propositions.

J’espère avoir été clair dans l’ensemble . Vous pouvez contacter les négociateurs pour plus de précisions.

Prochaine réunion plénière le lundi 1 décembre 14H30.

Frt.

Serge MARCADIER / Délégué syndical  CGT.