Alors que tout le monde peu constater que la libéralisation du travail, comprenez la casse des droits sociaux, échoue systématiquement à créer de l’emploi, le gouvernement a adopté sans débat au Parlement une nouvelle loi, hyper régressive à la demande du Medef (la loi dite MACRON) :
- démolition du code du travail
- déconstruction de la justice prud’homale
- abandon de la médecine du travail
- suppression du délit d’entrave
- déstructuration du dialogue social
- disparition des CHSCT
- libéralisation des transports en commun
- patronisation de l’inspection du travail
- déréglementation du travail du dimanche
Mais cette loi a aussi un effet immédiat sur l’épargne salariale des salariés des IEG.
Sauf demande contraire du salarié, l’intéressement est affecté par défaut au PEE ou PEI existant dans l’entreprise et bloqué 5 ans.
Application aux droits à l’intéressement attribués à compter du 1er janvier 2016 avec période transitoire pour l’intéressement attribué entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2017, le salarié peut demander le déblocage de l’intéressement dans les 3 mois suivant la notification de son affectation au plan d’épargne.
Le décret précise que le versement de l’intéressement au salarié ou l’affectation de l’intéressement au plan d’épargne doit être effectué avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel l’intéressement est dû.