Compte Rendu CE Novembre 2015

Bonjour,

Ce matin nous avons eu le CE  et voici les grands thèmes abordés :

Attentats: Pour faire face aux événements de ce weekend,Madame DELAMARE  a modifié et adapté les règles de sécurité pour le site de Lussagnet (SEVESO). Des mesures particulières ont été établies sur le bassin de Lacq.

Formation: Projet de présentation du plan formation 2016. Il y aura une réunion de la « commission de formation » le 3 décembre.

Habilitation au poste:  Projet présenté pour les techniciens d’exploitation, mais à terme, un projet qui pourra toucher tous les postes à TIGF. Mise en place dans un premier temps pour les postes sensibles. Le document présenté n’était pas assez clair. Nous avons demandé à la direction de revoir la copie.

Calendrier Stratégie Entreprise: Fin décembre, les documents nécessaires nous seront remis, en vu de passer en CE en janvier pour un avis en février.

Code éthique: Sur les domaines présentés et qui donnent droit de déclencher une alerte telle que corruption, finances…, la CGT a demandé de rajouter le « non-respect du code moral ».

Télétravail: Le CE a demandé un bilan sur la phase de mise en place de l’accord pilote. 14 demandes et 9  ont été acceptées. On ne connait pas les critères de refus.

TIGF a reçu le projet d’ordonnance sur la régulation stockage: La mise en place de la régulation du stockage prévue initialement en 2019 a été avancée puisque Mme DELAMARE nous a parlé de 2016 , mais pour elle c’est impossible de tenir les délais afin d’être prêt. Voilà comment cela fonctionnerait par domaines:

  • La détermination du besoin en infrastructure de stockage par la programmation pluriannuelle de l’énergie
  • La définition annuelle d’un niveau minimal de stock nécessaire au passage de l’hiver en sécurité
  • La commercialisation des capacités de stockage aux enchères
  • La régulation des revenus des opérateurs de stockage par la CRE et la mise en œuvre d’un dispositif de compensation par les gestionnaires de réseau de transport
  • Une obligation de dernier ressort de stockage en cas de souscription insuffisante lors des enchères

 

La prochaine réunion doit se tenir le 20 novembre avec la DGEC. TIGF regarde tous les aspects juridiques et administratif de l’ordonnance.

 

C’est un résumé succinct. Contactez nous si besoin via l’onglet Contact sur le site.

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